Assurance Responsabilité Mandataires Sociaux

Pourquoi souscrire une assurance Responsabilité Civile Mandataires Sociaux ?
L’assurance Responsabilité Civile Mandataires Sociaux a pour objet principal de protéger le patrimoine personnel des dirigeants. Ces derniers, responsables dans de nombreux domaines liés à l’exercice de leurs fonctions, peuvent être notamment recherchés en cas de :
 Faute de gestion,
 Violation des statuts,
 Infraction au Code du Travail.

Quelles sont les personnes concernées ?

Il s’agit principalement de personnes « physiques » :
Les dirigeants de droit (fondateurs, gérants, présidents, administrateurs…),
Les dirigeants de fait (toute personne salariée ou non, disposant de fonction administrative, de gestion, de direction ou de supervision),
Les dirigeants additionnels (les membres des comités crées dans le cadre de la gouvernance des SAS, le conciliateur, le mandataire ad hoc, le directeur juridique, le directeur financier, le fondateur,…).

Mais il peut s’agir également de personnes morales en tant que dirigeants de droit :
L’entreprise elle-même (lorsque celle-ci, par exemple, siège au sein de ses filiales ou de participations, ou encore dans le cadre de la « faute non séparable » commise par un dirigeant),

Une société tierce lorsqu’elle siège au sein de la société souscriptrice (un investisseur par exemple).

 

Que garantit l’assurance Responsabilité Civile Mandataires Sociaux ?
Les frais de défense (devant les juridictions civiles, administratives ou pénales notamment dans le cadre d’une mise en examen),
Les dommages et intérêts destinés à indemniser les victimes,
La prise en charge de prestations annexes liées aux frais de gestion de crise que peut engendrer une mise en cause ou une condamnation.