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Il est indispensable pour chaque entreprise de se prémunir contre d'éventuels dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant être causés à des tiers ou des clients lors de la réalisation de tâches liées à leur activité. Le Groupe Rouge propose une assurance Responsabilité Civile Entreprise adaptée aux besoins de votre entreprise.
La responsabilité civile entreprise en résumé
Pourquoi souscrire une assurance Responsabilité Civile Entreprise?
De par son activité, une entreprise peut causer des dommages aux tiers (ses voisins, ses visiteurs, ses clients…), or le droit de la Responsabilité civile fait obligation de réparer pécuniairement ces dommages ; c’est l’objet de la police Responsabilité civile que de les couvrir.
Cette police est appelée « Responsabilité Civile Entreprise » ou « Responsabilité Civile Générale », ou bien encore «Responsabilité Civile Entreprises Industrielles et Commerciales », et couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels subis par un tiers.
Que garantit une assurance Responsabilité Civile Entreprise?
L’assurance « Responsabilité Civile Entreprise » (RC Entreprise) est structurée en trois volets :
Pour les dommages causés par l’entreprise au cours de ses activités, y compris du fait de ses bâtiments, de ses installations, de ses préposés...
Exemple : La barrière automatique du parking d’une entreprise s’abaisse accidentellement au passage du véhicule d’un visiteur. Le véhicule est endommagé et son chauffeur est légèrement blessé. Le volet RC « exploitation » de la police prend en charge les dommages causés au véhicule ainsi que les dommages corporels du conducteur.
(également appelée « après livraison » ou « après travaux »), pour les dommages matériels, immatériels ou corporels causés aux tiers du fait de la mise en circulation des produits de l’entreprise ou des travaux qu'elle a réalisés.
Exemple : Suite à un défaut de soudures sur des portiques industriels fabriqués et installés par l’assuré, ceux-ci se déforment ou cassent sous la charge, entraînant des dommages aux biens manutentionnés et aux biens environnants. Le volet RC « produits » de l’assurance RC prend en charge ces dommages.
Le volet Défense concerne la défense civile et pénale de l’assuré. Cette garantie couvre la prise en charge des frais de défense que l'assuré va être amené à exposer (frais de procédures, frais d'avocat...).
Par le volet Recours, l’assureur s’engage à exercer, pour son assuré, un recours contre le responsable du dommage.
Responsabilité Civile « exploitation »
Pour les dommages causés par l’entreprise au cours de ses activités, y compris du fait de ses bâtiments, de ses installations, de ses préposés...Exemple : La barrière automatique du parking d’une entreprise s’abaisse accidentellement au passage du véhicule d’un visiteur. Le véhicule est endommagé et son chauffeur est légèrement blessé. Le volet RC « exploitation » de la police prend en charge les dommages causés au véhicule ainsi que les dommages corporels du conducteur.
Responsabilité Civile « produits »
(également appelée « après livraison » ou « après travaux »), pour les dommages matériels, immatériels ou corporels causés aux tiers du fait de la mise en circulation des produits de l’entreprise ou des travaux qu'elle a réalisés.Exemple : Suite à un défaut de soudures sur des portiques industriels fabriqués et installés par l’assuré, ceux-ci se déforment ou cassent sous la charge, entraînant des dommages aux biens manutentionnés et aux biens environnants. Le volet RC « produits » de l’assurance RC prend en charge ces dommages.
Défense recours :
Le volet Défense concerne la défense civile et pénale de l’assuré. Cette garantie couvre la prise en charge des frais de défense que l'assuré va être amené à exposer (frais de procédures, frais d'avocat...).Par le volet Recours, l’assureur s’engage à exercer, pour son assuré, un recours contre le responsable du dommage.
Alain RABOUYT
Rosa LECOQUIL
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