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Le CCRD, bien que souscrit par le maître d'ouvrage, est un contrat d'assurance RC Décennale qui joue au profit de l'ensemble des "constructeurs" lorsqu'ils interviennent sur un chantier supérieur à 15 millions d'euros.
Pourquoi souscrire un CCRD ?
Cette assurance peut paraître étonnante car elle est souscrite par le maître d'ouvrage afin de couvrir les responsabilités qui incombent aux "constructeurs".
En fait, ce montage prend tout son sens pour des chantiers importants car, si la loi Spinetta de 1978 impose à chaque constructeur de souscrire une assurance Responsabilité Décennale à hauteur du coût de l'ouvrage auquel ils participent, cette obligation peut s'avérer difficile à satisfaire lorsque le montant de l'opération est élevé car les assurances Décennales des entreprises comportent toujours des montants limités (parfois 15 millions d'Euros, souvent moins pour des petites entreprises).
Afin de remédier à cette difficulté pour les grands chantiers, les Pouvoirs Publics adoptent deux nouvelles dispositions :
La faculté de recourir à un CCRD en complément des contrats individuels des constructeurs, afin de satisfaire à l'obligation d'assurance, La possibilité de limiter la garantie à 150 millions d'euros si le coût de l'ouvrage est supérieur à ce montant, hors habitation.
Est-ce que tous les intervenants peuvent être couverts au titre du CCRD ?
Oui, sur un chantier, l'ensemble des intervenants est en principe assuré au titre du CCRD, ce qui intègre les sous-traitants de tout ordre. En effet dans le contrat collectif, une disposition précise que l'assureur renonce à tout recours à leur encontre.
Illustration du fonctionnement du CCRD
Exemple : chantier de 50 M€ mettant en oeuvre 4 entreprises / sinistre de 40 M€
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