Permis de feu

Les contrats d'assurances couvrant les risques d'incendies des établissements relevant du tarif des risques industriels imposent l'application de la procédure du Permis de feu pour tous les travaux exécutés à chaud. Elle se concrétise par un formulaire normalisé remis au responsable du chantier qui mentionne la nature des travaux et les consignes de sécurité à respecter pendant et après l'exécution des travaux. La procédure vise aussi bien les travaux réalisés par une équipe de l'entreprise que par un prestataire de services. Le non-respect est sanctionné, en cas de sinistre par une diminution de l'indemnité.

Les contrats d'assurances couvrant les risques d'incendies des établissements relevant du tarif des risques industriels imposent l'application de la procédure du Permis de feu pour tous les travaux exécutés à chaud. Elle se concrétise par un formulaire normalisé remis au responsable du chantier qui mentionne la nature des travaux et les consignes de sécurité à respecter pendant et après l'exécution des travaux. La procédure vise aussi bien les travaux réalisés par une équipe de l'entreprise que par un prestataire de services. Le non-respect est sanctionné, en cas de sinistre par une diminution de l'indemnité.

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