Fait générateur

On désigne par fait générateur l'évènement qui est à l'origine d'un sinistre comme par exemple le gel qui provoque la rupture d'une canalisation pour qualifier un sinistre. Dans cet exemple, le fait générateur est le gel et pas la rupture de la canalisation à l'origine de dommages causés par le liquide qui s'en est écoulé.

On désigne par fait générateur l'évènement qui est à l'origine d'un sinistre comme par exemple le gel qui provoque la rupture d'une canalisation pour qualifier un sinistre. Dans cet exemple, le fait générateur est le gel et pas la rupture de la canalisation à l'origine de dommages causés par le liquide qui s'en est écoulé.

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