Délai de carence

Le délai de carence est un délai plus ou moins long pendant lequel le contrat d'assurance est privé totalement ou partiellement de ses effets, afin de mettre l'assureur à l'abri de toute tentative de fraude de la part de l'assuré. On en trouve des exemples dans l'assurance-vie où le suicide n'est garanti qu'au bout d'un an. Les assurances complémentaires santé peuvent comporter un délai de carence, hormis l'adhésion à un régime collectif obligatoire.

Le délai de carence est un délai plus ou moins long pendant lequel le contrat d'assurance est privé totalement ou partiellement de ses effets, afin de mettre l'assureur à l'abri de toute tentative de fraude de la part de l'assuré. On en trouve des exemples dans l'assurance-vie où le suicide n'est garanti qu'au bout d'un an. Les assurances complémentaires santé peuvent comporter un délai de carence, hormis l'adhésion à un régime collectif obligatoire.

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