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Glossaire

Dommages corporels

Les polices de Responsabilité Civile définissent les dommages corporels comme "toute atteinte physique subie par une personne physique".
Cette définition vise le décès, l'invalidité, l'incapacité, les frais de traitement médicaux, mais elle englobe également les préjudices suivants : Douleur morale, Douleur physique (pretium doloris), Préjudice esthétique, Préjudice d'agrément.
D'autres postes de préjudices peuvent exister et relever, notamment, de la garantie des dommages immatériels consécutifs au dommage corporel proprement dit.

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